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  1. au fond, le déclare non justifié, partant den déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. partant, en déboute l’Etat appelant et confirme le jugement entrepris du 30 avril 2014 ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Par une ordonnance du 30 janvier 2014, le président du tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours en institution d’un sursis à exécution.le déboute de sa demande en condamnation de l’Etat aux frais et, par conséquent, le condamne au paiement des frais de l’instance et plus particulièrement des frais d’expertise.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. voiture, les demandes sont à introduire au plus tôt sept mois après la date à laquelle le contrat de leasing a débuté, et au plus tard le 1er octobre 2012.laquelle le contrat de leasing a débuté et la date limite pour l’introduction de la demande est, à l’identique du cas où la demande est introduite par le propriétaire, le 1er octobre 2012.de leasing a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 février 2014 (no 32130 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d'une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 4 décembre 2012 prise sur recours gracieux contre une décision du 6 mars 2012Il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Par conséquent, le demandeur doit être débouté de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances dedéclare le recours en institution d’une mesure provisoire non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. déclare le recours en institution d’un sursis à exécution non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. au fond déclare le recours non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. sollicitée n’est pas remplie et il y a lieu de débouter Monsieurau fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. sollicitée n’est pas remplie et il y a lieu de débouter Monsieurau fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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