Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 15 juillet 2019, le tribunal, après avoir donné acte aux parties demanderesses qu’elles renonçaient à leur mémoire récapitulatif, déclara le recours en réformation non justifié et les en débouta tout en rejetant leur demande en indemnité de procédure et en les condamnant aux frais.Pour débouter les requérantes de leur recours, le tribunal a

Par jugement du 15 juillet 2019, le tribunal, après avoir donné acte aux parties demanderesses qu’elles renonçaient à leur mémoire récapitulatif, déclara le recours en réformation non justifié et les en débouta tout en rejetant leur demande en indemnité de procédure et en les condamnant aux frais.

le déclara recevable pour le surplus, mais non fondé et en débouta Monsieur

du ministre compétent de l’époque du 10 mai 1983 et en l’absence d’approbation du PAP précité par le ministre de l’Environnement compétent, la Cour estime que le recours est à déclarer fondé dans cette seule mesure et que la commune est à en débouter pour le surplus.

La partie requérante explique ensuite que le championnat national de motocross se serait déroulé jusqu’à présent dès le mois de mars de chaque année et ce jusqu’au mois d’octobre, à raison de trois à quatre compétitions par an, de sorte que les entraînements auraient également toujours débuté au mois de mars.

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est fondé en aucun de ses volets, de sorte qu’il y a lieu d’en débouter les appelants.

Au vu de l’issue du litige, les demandeurs sont à débouter de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 5.000 euros formulée sur la base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.

Par jugement du 18 mars 2010, le tribunal administratif débouta ... de son recours.