Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

DE SOUSA VARELA déclare relever appel contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2000 qui l’a débouté de sa requête en annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi qui a refusé de lui accorder le permis de travail sollicité.

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

Par jugement rendu en date du 20 mars 2000, le tribunal administratif a reçu le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté la requérante avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond la déclare non justifié et en déboute,

le déclare non fondé et en déboute;

le déclare non fondé et en déboute;

Par jugement en date du 23 février 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;