Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 31 juillet 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme le jugement entrepris du 26 mai 2020, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;

5 juin 2020 (n° 40693 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 octobre 2017, inscrite sous les nos C 23586, C 23684, C 23685 et C 23686, rejetant comme non fondées les quatre réclamations introduites en dates des 16 juin et 20Par un

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;