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  1. administrative le 12 mars 2018 par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2018 (n° 39041 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de sonDans

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2018 (n° 39042 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 octobre 2016 (n° C 22736 du rôle) rejetantDans

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. Par jugement du 4 octobre 2017, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en rejetant encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure deIl s’ensuit que l’engagement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. Par jugement du 4 octobre 2017, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en rejetant encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure deIl s’ensuit que l’engagement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. Par jugement du 4 octobre 2017, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en rejetant encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure deIl s’ensuit que l’engagement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. Il reçut en la forme le recours principal en réformation introduit à l’encontre du bulletin d’appel en garantie émis le 3 novembre 2015, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation introduit à l’encontre du bulletin d’appel enle dit non fondé et en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Par jugement du 26 juillet 2017, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable pour autant que dirigé contre le bulletin d’appel en garantie du 5 août 2015, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, déclara encore recevable le recours en annulation introduit à l’encontre de la décision sur recours

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. Par jugement du 26 juillet 2017, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable pour autant que dirigé contre le bulletin d’appel en garantie du 5 août 2015, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, déclara encore recevable le recours en annulation introduit à l’encontre de la décision du directeur du 9

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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