Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 4 octobre 2017, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en rejetant encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure deIl s’ensuit que l’engagement

Il reçut en la forme le recours principal en réformation introduit à l’encontre du bulletin d’appel en garantie émis le 3 novembre 2015, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation introduit à l’encontre du bulletin d’appel enle dit non fondé et en

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 26 juillet 2017, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable pour autant que dirigé contre le bulletin d’appel en garantie du 5 août 2015, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, déclara encore recevable le recours en annulation introduit à l’encontre de la décision sur recours

Par jugement du 26 juillet 2017, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable pour autant que dirigé contre le bulletin d’appel en garantie du 5 août 2015, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, déclara encore recevable le recours en annulation introduit à l’encontre de la décision du directeur du 9

Par jugement du 26 juillet 2017, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme en ce qu’il était dirigé contre la décision du directeur du 15 septembre 2016, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation en ce qu’il visait

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 12 juillet 2017, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non fondé, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en condamnant la demanderesse aux frais.Il s’ensuit que l’engagement de la responsabilité personnelle de

Par jugement du 6 juillet 2017, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme en ce qu’il est dirigé contre la décision directoriale du 8 juin 2016, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation en ce qu’il visait ladite décisionIl s’

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 10 mai 2017, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme en ce qu’il était dirigé contre le bulletin d’appel en garantie du 5 mai 2015, au fond, le déclara non fondé, partant en débouta, le tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation en ce qu’il visait le

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;