Décisions des juridictions administ. depuis leur création

La procédure disciplinaire n’a pas débuté au moment de la saisine du Conseil de discipline, mais elle a débuté, en l’espèce, le 30 janvier 2006 par la saisine du commissaire du gouvernement du cas de Madame ....au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

déboutée par ordonnance présidentielle du 15 juillet 2008.partant en déboute ;

déclare l'appel non justifié et en déboute,

Par requête déposée le 11 octobre 2006, Monsieur ... sollicita devant le tribunal administratif la réformation, sinon l’annulation de ladite décision disciplinaire, et par jugement du 12 mars 2008, il fut débouté de son recours avec charge des dépens.

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 avril 2008 (n° 23205 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation d'une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l'Etat du 17 avril 2007 qui avait prononcé à son égard la peine disciplinaire de la mise à laPar

pour le surplus le dit non justifié et en déboute ;

le dit fondé et, réformant, déclare le recours introduit par Monsieur ... contre la décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 7 novembre 2006 prononçant à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

les dit non fondés et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 29 juin 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;dit non fondée la demande subsidiaire de voir mettre fin à la mesure de suspension dans les 30 jours et en déboute ;

partant en déboute ;

non fondé et en déboute ;

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 25 août 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 16 juillet 2003, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, les déclare sans objet et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;