Décisions des juridictions administ. depuis leur création

non fondé et en déboute ;

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 25 août 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 16 juillet 2003, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, les déclare sans objet et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

Considérant qu’il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours n’est fondé en aucun de ses moyens, de sorte qu’il y a lieu d’en débouter la partie demanderesse avec charge des dépens ;partant en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;déclare la demande en allocation d’un indemnité de procédure non fondée et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, écarte le mémoire complémentaire en réplique déposé en surnombre, au fond déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 5 juillet 2000, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

Le même jugement a déclaré le recours non fondé et en a débouté le demandeur avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond le déclare non fondé et en déboute;

partant en déboute ;