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  1. déclare l'appel non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Par requête déposée le 11 octobre 2006, Monsieur ... sollicita devant le tribunal administratif la réformation, sinon l’annulation de ladite décision disciplinaire, et par jugement du 12 mars 2008, il fut débouté de son recours avec charge des dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 avril 2008 (n° 23205 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation d'une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l'Etat du 17 avril 2007 qui avait prononcé à son égard la peine disciplinaire de la mise à laPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. pour le surplus le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. le dit fondé et, réformant, déclare le recours introduit par Monsieur ... contre la décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 7 novembre 2006 prononçant à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. les dit non fondés et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 29 juin 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;dit non fondée la demande subsidiaire de voir mettre fin à la mesure de suspension dans les 30 jours et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 25 août 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 16 juillet 2003, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, les déclare sans objet et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Considérant qu’il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours n’est fondé en aucun de ses moyens, de sorte qu’il y a lieu d’en débouter la partie demanderesse avec charge des dépens ;partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. le dit non fondé et en déboute ;déclare la demande en allocation d’un indemnité de procédure non fondée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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