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- Travaux publics
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44343a.pdf
Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de débouter la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.au fond, déclare non justifié le recours principal en réformation des bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à avril 2020 et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44286.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44342a.pdf
Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de débouter la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.au fond, déclare non justifié le recours principal en réformation des bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43726a.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48869C.pdf
Ce constat doit toutefois être nuancé en ce sens qu’il convient de prendre en compte le fait que les manipulations du système de pointage ont débuté en février 2017, soit à peine 2 ans après que Madame (B) a obtenu sa nomination définitive le 1er mars 2015, de sorte que le constat s’impose qu’il ne saurait être question d’une longue carrière sans failles qui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48822C.pdf
Par jugement du 7 mars 2023, le tribunal reçut ce recours en la forme en ce qu’il se limite à demander l’annulation de la décision litigieuse, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur.au fond, le dit non fondé et en déboute l’appelant;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48469-48577.pdf
le sursis à exécution par rapport à cette décision, demande dont il fut débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 7 mars 2023.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46101.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45498.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46100.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46103.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46102.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46450.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46513.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46372.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46387.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46371.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46449.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46627.pdf
au fond, le déclare non-justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46434.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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