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- Travaux publics
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46005.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47906C.pdf
Selon le dossier, les faits incriminés ont débuté à partir du moment de l'arrivée de M. (B), en tant que consultant externe IT envoyé par la sociétéPar jugement du 29 juillet 2022, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47902C.pdf
contre cette décision, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, rejeta encore les demandes respectives des parties tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure ainsi que la demande en distraction des frais formulée par le mandataire de la BCL, tout en condamnant le demandeur aux frais et dépens de l’instance.Monsieur (N) précise en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47534C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44462 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47549C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44633 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du 20 janvier 2020 du ministre de la Sécurité intérieure portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8,Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47539C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44467 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47536C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44466 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47538C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44464 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47541C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44465 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47535C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44460 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 17 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47537C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44461 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 17 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47540C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44463 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47780C.pdf
Par jugement du 28 juin 2022, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (D), rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, tout en le condamnant aux frais de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47475C.pdf
Par jugement du 19 avril 2022, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Madame (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse, tout en la condamnant auxIl s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44350.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47330C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 mars 2022 (no 44856 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la ministre de la Justice du 25 septembre 2019 lui retirant l’affectation à un poste à responsabilitésPar un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44591.pdf
Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros.au fond, le déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45456.pdf
Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 3.750,- euros.au fond, le déclare non justifiée et en déboute ;au fond, le déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44505.pdf
actes de harcèlement moral à son égard, de plus intervenu en pleine période d'incapacité de travail qui n’aurait débuté qu’une semaine avant.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44025.pdf
Selon le dossier, les faits incriminés ont débuté à partir du moment de l'arrivée de M.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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