Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;

au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;

pour le surplus, déclare le recours subsidiaire en annulation non fondé et en déboute ;

l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 25 avril 2014 par laquelle le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a refusé d’homologuer son diplôme de « master Droit, Economie, Gestion, à finalité professionnelle, mention droit privé, spécialité Juriste linguiste », lui décerné le 22 novembre

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, les parties demanderesse et intervenante sont également à débouter de leur demande à voir condamner l’Etat à un montant de 2.500 euros à titre d’indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, les parties demanderesse et intervenante sont également à débouter de leur demande à voir condamner l’Etat à un montant de 2.500 euros à titre d’indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

La partie étatique estime, pour sa part, que la décision de refus serait justifiée en fait et en droit, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours, en soulignant que l’aide financière sollicitée aurait été refusée au motif que l’année de mise à niveau en arts appliqués dans laquelle elle a été inscrite au courant de l’année académique 2010

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de refus serait justifiée en fait et en droit, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours, en soulignant que l’aide financière sollicitée n’aurait pas été refusée à la demanderesse parce que l’établissement ne serait pas reconnu, mais parce que la formation y poursuivie nele

En ce qui concerne le bien-fondé desdites demandes et plus particulièrement la condamnation de l’Etat aux frais, s’il est vrai que le demandeur est à débouter de son recours dans la mesure où celui-ci a perdu son objet, il y a néanmoins lieu de condamner l’Etat au paiement des frais de l’instance, étant donné que la décision litigieuse n’a été rapportée par

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Au vu de l’issue du litige et dans la mesure où le demandeur n’a pas établi à suffisance de droit le caractère inéquitable justifiant l’allocation d’une indemnité de procédure dans son chef, il y a lieu de le débouter de sa demande afférente.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de refus serait justifiée en fait et en droit, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours, en soulignant que l’aide financière sollicitée n’aurait pas été refusée à la demanderesse parce que l’établissement ne serait pas reconnu, mais parce que la formation y poursuivie, àle

le déclare non justifié, partant en déboute ;

le déclare toutefois non fondé, partant en déboute ;

le déclare toutefois non fondé, partant en déboute ;