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  1. Si le demandeur fait actuellement état d’un projet de mariage avec une certaine Madame ..., force est cependant de relever que leur relation, qui aurait débuté, selon les explications fournies pour la première fois dans la requête introductive d’instance, en juillet 2023 déjà, ne ressort d’aucun élément concret et suffisamment objectif de la cause, alors que

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    • Chambre : VAC
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  6. Ainsi, force est de constater qu’en l’espèce, outre le constat fait ci-avant que le demandeur n’a pas établi, personnellement et concrètement, que ses droits n’auraient pas été respectés en France, il n’apporte pas la preuve que, dans son cas précis, ses droits en tant que personne déboutée de sa demande de protection internationale, ne seraient pas garantis

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  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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