Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Par jugement du tribunal administratif du 6 avril 2021, inscrit sous le numéro 45676 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit contre la décision du ministre du 3 février 2021 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale introduite le 27 octobre 2020 et portant ordre de quitter le territoire à son encontre.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Au vu de l’issue du litige, Madame ... est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.500 euros.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Par jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017, portant le numéro 38413 du rôle, confirmé en instance d’appel par un arrêt de la Cour administrative du 9 novembre 2017, portant le numéro 40052C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 25 juillet 2016.Il relate

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Enfin, et même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté de sa demande, au système de santéau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Finalement, le demandeur s’oppose à l’ordre de quitter le territoire prononcé à son égard, même dans l’hypothèse où il serait débouté de sa demande de protection internationale, au motif qu’il estime devoir bénéficier d’une protection contre son éloignement vers le Brésil où il encourrait un danger réel et suffisamment grave pour sa vie et son intégritéIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Enfin, et même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté de sa demande, au système de santé belge, quod non, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités belges en usant des voies de droit internes, voire devant les instances européennes adéquates.droits

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. à la protection temporaire, demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 août 2020, qui lui ordonna également de quitter le territoire endéans un délai de 30 jours.Par jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2021, inscrit sous le numéro 46698 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours

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    • Chambre : 4
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