Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

les demandeurs de protection internationale et les déboutés sont bénéficiaires ».Il y a, par ailleurs, lieu de rappeler que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en Belgique, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III.En cas de transfert vers la

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2024, portant le numéro 51442 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 4 octobre 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 27 septembre 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Les demandeurs sont partant à débouter de leur demande d’indemnité de procédure.pour le surplus, déclare le recours principal en réformation non justifié, partant en déboute ;déboute les demandeurs et l’administration communale de la Ville de Luxembourg de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2024, inscrit sous le numéro 51389 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 24 septembre 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel précité du 27 août 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

le demandeur soutient qu’il se dégagerait de ces publications qu’en plus des failles notées dans son système d’asile, l’Allemagne connaîtrait actuellement un durcissement de sa politique migratoire, qui se traduirait par la volonté d’accélérer les expulsions des migrants déboutés etEn tout état de cause, le tribunal rappelle qu’il est constant en cause que

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Ils se réfèrent à ce titre à un article de presse émanant du « Immigration and Refugee Board of Canada » du 5 janvier 2018 pour illustrer le sort qui serait réservé par les autorités aux demandeurs d’asile déboutés qui retourneraient au Venezuela.ci-après dénommée « la CEDH », en soutenant que les demandeurs d’asile déboutés qui rentreraient au Venezuela y

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il y a également lieu de préciser que même dans le cas - formellement contesté - où vous seriez dans le cadre des travaux visés par la circulaire, vous ne seriez plus dans les temps puisque les travaux ont débuté le 16 octobre, là où la circulaire ne les autorisait que jusqu'au 1er octobre.Dans la mesure où les demandeurs affirment dans leur requête

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Par ailleurs, la société demanderesse réfute l’argumentation du délégué du gouvernement selon laquelle l’engagement serait devenu caduc en application de l’article 66 (6) de la loi du 19 décembre 2008, au motif que les travaux n’auraient pas débuté endéans les deux ans de l’engagement, mais n’auraient été entamés que le 4 mars 2018.au fond, le déclare non

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

La demanderesse fait ensuite valoir qu’un retour au Venezuela ne serait « pas envisageable », alors que de nombreuses sources existeraient sur « le traitement réservé par les autorités aux demandeurs d’asile déboutés et qui retourne[Dans ce contexte, elle se réfère à un article du « Immigration and Refugee Board of Canada » daté du 5 janvier 2018 selon

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;