Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
886 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 mars 2021 ayant déclaré irrecevable leur réclamation introduite le 16 octobre 2020 à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année d’imposition 2015 émis le 27 mai

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 juin 2022 (n° 43765 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé le recours en réformation, sinon en annulation dirigé par elle contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22Le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 10 juin 2022 (n° 43766 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé le recours en réformation, sinon en annulation dirigé par elle contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22Le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. Par courrier daté du 13 août 2018, fondé sur le § 205, alinéa (3), de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », le préposé du bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », informa la société à responsabilité limitée (AB), ci-après la «Par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________France), dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 18 janvier 2021 déclarant irrecevable sa

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude de Maître Marie Bena, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 janvier 2021 ayant déclaré irrecevables ses réclamations

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur la fortune ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. En date du 20 décembre 2018, la société anonyme A, ci-après désignée par « la société A », introduisit une demande de décision anticipée auprès du directeur de l'administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », sollicitant qu’une distribution de bénéfices, affectés préalablement à la réserve de prime d’émission, soit reconnue

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques _________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 janvier 2019, référencée sous les numéros C 19684 et C 23587 ;Par courrier du 17 avril 2014, la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 novembre 2018 (n° ..... du rôle) ayant rejeté sa réclamation introduite le 4 août 2016 ;Le 4 mai 2016, le bureau d’imposition Luxembourg 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur (J)

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 décembre 2019,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. dirigé contre un bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2019, émis par l’administration des Contributions directes en date du 25 juin 2020 ;En date du 25 juin 2020, le bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Madame ... le bulletin de l’impôt sur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Recours formé par la société anonyme “A” SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre un bulletin d’impôt émis par l’administration des Contribution directesSA, ci-après dénommée « la fiduciaire », le bureau d’imposition Luxembourg 1, Section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureauEn date du 3 juillet 2019, le bureau d’imposition émit à l’égard de Monsieur ... un

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 septembre 2020, référencée sous le numéro

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesannulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 août 2018 ayant rejeté leur réclamation du 11 juillet 2018 et 2) du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2017, émis le 25 avril 2018 ;de la déclaration de l’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 août 2018 ayant rejeté leur réclamation du 11 juillet 2018 et 2) du bulletin de l’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  5
  4. Page  6
  5. Page  7
  6. Page  8
  7. Page  9
  8. ...
  9. Page suivante