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  1. représentée par son administrateur, Monsieur ..., actuellement en fonctions, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 décembre 2018 portant rejet de la réclamation introduite par Monsieur ... contre le bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 à son encontre le 4Le 4

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directessubsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 août 2018, répertoriée sous le numéro ..., ayant rejeté la réclamation lui adressée en date du 19 juin 2018, ainsi que du bulletin d’appel en garantie émis à son encontre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant, d’après les termes de son dispositif, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2018, répertoriée sous le numéroEn date du 23 mars 2018, le bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant, d’après les termes de son dispositif, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 août 2018, répertoriée sous le numéroEn date du 23 mars 2018, le bureau d’imposition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 décembre 2018 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 en date du 4 juillet 2018 ;Le 4 juillet 2018, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 novembre 2018 (n° 39914 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en réformation, sinon en annulation à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 avril 2017 ayant rejeté sa réclamationLe 23 janvier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministratif a reçu et déclaré fondé le recours en réformation intenté par Monsieur ..., demeurant à L-..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2017, répertoriée sous le numéro C 23379 du rôle, portant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________et élisant domicile en l’étude de Maître Alexandre Chateaux, préqualifié, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. par lequel ledit tribunal a, entre autres, rejeté comme étant non fondé le recours en réformation intenté par Madame ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 août 2017, répertoriée sous le numéro C 22770, portant rejet de sa réclamation du 6 octobre 2016 dirigée contre un bulletin d’appel en garantie émis à son

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. Monsieur ..., ... (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministratif a reçu et déclaré partiellement fondé le recours en réformation intenté par Monsieur ..., demeurant à F-..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 mai 2018, répertoriée sous le numéro C 23843,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mars 2018 ayant annulé le bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 9 février 2018 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. 41247 du rôle), par lequel ledit tribunal a partiellement déclaré justifié son recours en réformation dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mars 2018 portant rejet de sa réclamation introduite le 6 novembre 2017 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre par le bureau d’imposition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. par rapport à divers actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à divers actes de l’administration des Contributions directes, qualifiés de décisions, à savoir :1) un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes émis en date du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantieréformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 juin 2018, répertoriée sous le numéro C 24099 du rôle, ayant rejeté la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Recours formé par Madame ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesayant élu domicile en l’étude de Maître Amélie BAGNES sise à L-1255 Luxembourg, 29, rue de Bragance, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantiede l’administration des Contributions directes, répertoriée sous le numéro C 23891 du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 en date du 18 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Contributions directes en matière d’appel en garantieayant élu domicile à l’étude de Maître Laurent LIMPACH sise à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation du bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 22 juin 2017, ainsi que de la décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Recours formé par Monsieur ..., Belgique, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 14 mars 2018 du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision sur réclamation du 9 mai 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéro C 24129, du 5 mars 2018 portant rejet de sa réclamation introduite le 15 novembre 2017 à l’

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