Décisions des juridictions administ. depuis leur création

1190 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre des bulletins de l’administration des Contributions directes,Par un courrier de son conseil fiscal du 26 octobre 2018, la société A introduisit auprès du directeur de l'Administration des contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », une réclamation dirigée contre lesdits bulletins.d'intérêt est conforme au principe de pleine

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre des bulletins de l’administration des Contributions directes,Par un courrier de son conseil fiscal du 3 octobre 2018, la société anonyme A, ci-après désignée par « la société A », agissant pour le compte de la société B, absorbée par A au 29 décembre 2016, introduisit auprès du directeur de l'Administration des contributions directes, ciaprès désigné

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuAdministration des Contributions Directes d’Ettelbruck de prélever des intérêts sur [paiements mensuels pour un problème qui engage la responsabilité de l’Administration des Contributions Directes d’Ettelbruck »Administration des Contributions Directes d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 septembre 2019 ;firent introduire une réclamation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2017 auprès

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une « décision de l’administration des contributions directes quant au bulletin d’imposition de l’année 2017 »Il se dégage des explications des parties en cause

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________et élisant domicile en l’étude de Maître Mario Di Stefano, préqualifié, tendant 1) à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________et élisant domicile en l’étude de Maître Mario Di Stefano, préqualifié, tendant 1) à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 juin 2019 ayant déclaré non fondée leur réclamation du 29 septembre 2017 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016, émis le 12

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Par courrier du 23 août 2017, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à la société anonyme A, ci-après désignée par « la société A », sur le fondement des paragraphes 170 et 205 de la loi générale des impôts du 21 mai 1931 telle que modifiée, appelée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 avril

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 septembre 2020 de fournir des renseignements en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Liechtenstein) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________En date du 10 octobre 2018, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 novembre 2018, répertoriée sous le numéro C 25389 du rôle, ayant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Par courrier du 9 mars 2015, le bureau d’imposition Sociétés 4 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », en application du paragraphe 205, alinéa (3) de la loi générale des impôts du 21 mai 1931 telle que modifiée, appelée « Abgabenordnung », ci-après désignée par « AO », informa la société àPar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Par un courrier du 30 novembre 2018, le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à la société à responsabilité limitée A, ci-après désignée par « la société A », pour l’informer de ce qu’il entendait s’écarter de la déclaration fiscale de l’année 2015, sur lePar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre une « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des Contributionsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision de refus implicite de Madame la Directrice de l’Administration des Contributions Directes consolidée le 22 février

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuet par Madame ..., demeurant à L-..., dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juillet 2019, inscrite sous le numéro C 26183 du rôle, ayant déclaré irrecevable leur réclamation du 2 avril 2019

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  5
  4. Page  6
  5. Page  7
  6. Page  8
  7. Page  9
  8. ...
  9. Page suivante