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- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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44064.pdf
condamne les demandeur et intervenants au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44044.pdf
A titre liminaire, le tribunal relève que dans leur requête introductive d’instance, les demandeurs formulent des critiques tenant à un défaut de communication de l’intégralité du dossier administratif et demandent en conséquence à ce que la Ville de Luxembourg soit condamnée, sous peine d’une astreinte, à communiquer plus particulièrement « l’intégralité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44277.pdf
Dans son arrêt, la Cour administrative a reconnu que le projet de construction ayant donné lieu aux refus attaqués à travers le litige dont elle a été saisie condamne définitivement un accès des terrains adjacents à la ..., de sorte qu’elle a examiné si une des quatre autres voies d’accès préconisées par la société X est susceptible de permettre l’accès aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43425.pdf
fait masse des frais de l’instance au provisoire et de la présente instance et condamne la Ville de Diekirch à l’intégralité de ces frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43790.pdf
En ce qui concerne les demandes de la Ville d’Echternach et des consorts C-D de condamner les consorts B-A au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de respectivement 3.500.- euros et 1.000.- euros sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, celles-ci sont à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne la Ville d’Echternach aux frais et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42210.pdf
condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44184-44677.pdf
demandent en conséquence à ce que la Ville de Luxembourg soit condamnée à communiquer l’intégralité du dossier administratif.condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45486C.pdf
Pour le surplus, les appelants ont dû se pourvoir en appel en vue de voir définitivement toiser la question de la recevabilité de leur recours, de sorte qu’il y a lieu de condamner l’administration communale de Sanem à payer aux époux (H-F) un montant de 5.000.- €, évalué ex aequo et bono à titre d’indemnité de procédure pour les deux instances sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43572.pdf
condamne les requérants aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43774.pdf
condamne la commune de Beckerich aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44524.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45861.pdf
condamne les requérants aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43628.pdf
condamne les sociétés requérantes au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44140.pdf
condamne la commune de Manternach aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43552.pdf
condamne Monsieur ... et Madame ... au paiement d’une indemnité de procédure de 300.- euros au bénéfice des consorts ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45514.pdf
condamne encore les requérant aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44778C.pdf
2018 et renvoya le dossier devant le bourgmestre en prosécution de cause, rejeta les demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure formulées par la société ...A... et la Ville de Luxembourg dans les deux rôles, condamna la société ...A... auxcondamne la société à responsabilité limitée ...A... s.à r.l. aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44716C.pdf
Il est constant en cause que le projet de construction litigieux de l’appelante destiné à être réalisé au niveau des parcelles litigieuses condamne définitivement un accès des terrains adjacents à la (rue A).condamne la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45400.pdf
condamne le requérant aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45180.pdf
condamne les parties requérants aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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