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- Travail
- Travaux publics
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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42210.pdf
condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44184-44677.pdf
demandent en conséquence à ce que la Ville de Luxembourg soit condamnée à communiquer l’intégralité du dossier administratif.condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45486C.pdf
Pour le surplus, les appelants ont dû se pourvoir en appel en vue de voir définitivement toiser la question de la recevabilité de leur recours, de sorte qu’il y a lieu de condamner l’administration communale de Sanem à payer aux époux (H-F) un montant de 5.000.- €, évalué ex aequo et bono à titre d’indemnité de procédure pour les deux instances sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43572.pdf
condamne les requérants aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43774.pdf
condamne la commune de Beckerich aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44524.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45861.pdf
condamne les requérants aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43628.pdf
condamne les sociétés requérantes au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44140.pdf
condamne la commune de Manternach aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43552.pdf
condamne Monsieur ... et Madame ... au paiement d’une indemnité de procédure de 300.- euros au bénéfice des consorts ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45514.pdf
condamne encore les requérant aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44778C.pdf
2018 et renvoya le dossier devant le bourgmestre en prosécution de cause, rejeta les demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure formulées par la société ...A... et la Ville de Luxembourg dans les deux rôles, condamna la société ...A... auxcondamne la société à responsabilité limitée ...A... s.à r.l. aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44716C.pdf
Il est constant en cause que le projet de construction litigieux de l’appelante destiné à être réalisé au niveau des parcelles litigieuses condamne définitivement un accès des terrains adjacents à la (rue A).condamne la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45400.pdf
condamne le requérant aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45180.pdf
condamne les parties requérants aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44569.pdf
condamne les requérants à payer à l’administration communale de la Ville de Dudelange une indemnité de procédure de 2500.- euros ;condamne les parties requérantes encore aux frais et dépens de la présente instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44525.pdf
condamne le requérant aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41183.pdf
condamne Monsieur ... au paiement d’une indemnité de procédure de 500.- euros au bénéfice de la Ville de Luxembourg ;condamne le requérant au paiement des frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42962.pdf
condamne la société ... au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42518.pdf
condamne les demandeurs à payer aux consorts ... une indemnité de procédure d’un montant de 500.- euros sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 ;condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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