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  1. En effet, la Cour administrative n’aurait justement pas condamné le principe d’une « mise en parallèle » en cas de présence de l’autrecondamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne l’administration communale de Leudelange à payer à la société à responsabilité limitée ... la somme de 5.000 euros à titre d’indemnité de procédure ;condamne l’administration communale de Leudelange aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal déclara le recours en annulation recevable dans la forme et non justifié quant au fond pour en débouter les requérants et condamner ceux-ci aux frais et dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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