Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les consorts A aux frais et dépens de l’instance.

En ce qui concerne encore la demande de Monsieur ... tendant à voir condamner l’Etat ainsi que l’administration communale de Fischbach à lui payer solidairement une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.- euros sur le fondement de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives,

non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne les demandeurs aux frais et dépens.

En ce qui concerne encore la demande de Monsieur ... tendant à voir condamner l’Etat ainsi que l’administration communale de Fischbach à lui payer solidairement une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.- euros sur le fondement de l’article 33 de la loi modifiée du ... juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives,

condamne Monsieur (A) aux dépens des deux instances.

Au vu de l’issue du litige, le Syndicat est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000 euros, sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

Eu égard à l’issue du litige, la Cour condamne la société (EF) au paiement des frais des deux instances.condamne la société (EF) aux frais et dépens des deux instances ;

condamne la commune de Schuttrange aux frais et dépens.

d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens.

condamne les consorts A aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 25 mars 2024, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclara le recours en annulation irrecevable ratione temporis, rejeta la demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulée par les consorts (A) et les condamna aux frais et dépens de l’instance.comprises dans les

dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.