Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens.

condamne les consorts A aux frais et dépens de l’instance.

dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

Monsieur (B) et de la société (A) et condamna l’administration communale aux frais et dépens de l’instance.condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux dépens des deux instances, hormis ceux relatifs au mémoire en réponse déposé en instance d’appel par Maître Elisabeth ALVES.

charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne les demandeurs aux frais et dépens.

la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne les parties requérantes sub 1) à 3) aux frais et dépens de l’instance.

condamne la commune de Junglinster aux dépens de la présente instance;

condamne ceux-ci aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les consorts (A) et (B) aux dépens de la présente instance d’appel ;

Le tribunal rejeta encore la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par les consorts (B-C) et condamna la commune au paiement des frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais et dépens des deux instances.

de procédure formulées par les époux (A-B) et par les parties intervenantes et a condamné les époux (A-B), les parties intervenantes ainsi que Monsieur (L) aux frais et dépens de l’instance;des 27 août et 5 novembre 2021, en conséquence rejeta la requête en intervention volontaire, rejeta les demandes en allocation d’une indemnité de procédure des époux (A-B

Les demandeurs sollicitent encore l’octroi, à chacun d’entre eux, d’une indemnité de procédure de 500 euros, sur le fondement de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

En effet, la Cour administrative n’aurait justement pas condamné le principe d’une « mise en parallèle » en cas de présence de l’autrecondamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’administration communale de Leudelange à payer à la société à responsabilité limitée ... la somme de 5.000 euros à titre d’indemnité de procédure ;condamne l’administration communale de Leudelange aux frais et dépens.

condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais et dépens de l’instance.