Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal déclara le recours en annulation recevable dans la forme et non justifié quant au fond pour en débouter les requérants et condamner ceux-ci aux frais et dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’administration communale de Reckange-sur-Mess aux frais et dépenses.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne les consorts A aux frais et dépens de l’instance.

condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.L’administration communale demande, à son tour, de voir condamner les époux ... au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500 euros.condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.

Dans cette configuration des lieux, alors même que l’autre côté latéral du « rez-dejardin », ainsi que sa façade arrière seront condamnés pour être respectivement accolés à la façade voisine et face au mur de soutènement de la rue ..., de sorte à ne pas être, par essence, de nature à laisser pénétrer la lumière, le tribunal est amené à constater que laAux

Par ordonnance du 27 septembre 2021, le président du tribunal administratif a ordonné le sursis à exécution de l’autorisation de construire du bourgmestre du 11 mars 2021, telle que confirmée par décision du 15 juin 2021 et a condamné l’administration communale de Diekirch à payer à Madame A une indemnité de procédure d’un montant de 1.650 euros.justifier en

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

valeur, alors que la partie frontale serait condamnée à rester à l’état et ne pourrait plus accueillir de nouvelle construction compte tenu des différents reculs à respecter.affirmant à cet égard, que la partie avant de leur parcelle serait condamnée à rester à l’état.condamne les demanderesses au frais et dépens.

Le tribunal rejeta encore les demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure formulées par les parties à l’instance et condamna la société (G) au paiement des frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.Les consorts A demandent, à leur tour, de voir condamner la commune et les consorts B à leur payer le montant de 5.000 euros à titre d’indemnité de procédure.condamne la commune de Walferdange aux frais et dépens.

Le tribunal rejeta encore les demandes respectives de Madame (F) et de Monsieur (A) en allocation d’une indemnité de procédure formulées et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la commune de Boulaide aux frais et dépens ;