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  1. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.Etant donné que le recours sous analyse est partiellement fondé, il y a lieu de faire masse des frais et dépens de l’instance et d’en condamner chacune des parties au paiement de la moitié.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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