Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs in solidum à payer à Monsieur XXX une indemnité de procédure de 1.500.-condamne encore les demandeurs in solidum aux frais.

condamne l’ONR aux frais.

la condamne aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais,

condamne la demanderesse aux frais.

fait masse des dépens des deux instances et condamne chacune des parties à en supporter la moitié.

condamne l’Etat aux frais

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

dépasse pas un an, dans lequel le condamné a à y procéder.

condamne l’Etat aux frais des deux instances, y compris les frais de témoins respectivement d’expert calculés selon le tarif légal.

condamne le demandeur aux frais .

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties , reçoit le recours principal en réformation , au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute , déclare le recours en annulation irrecevable , condamne le demandeur aux frais.