Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

En ce qui concerne le récit de Monsieur ..., les erreurs dans les dates sont importantes même si on prend en compte son analphabétisme, car même en interprétant assez largement la fourchette de l'époque à laquelle il servait dans l'armée en Afghanistan, il est difficile de concilier ses indications avec le fait qu'il ait été prétendument condamné - à la fois

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 janvier 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois avec sursis intégral pour menaces d’attentat et pour infraction aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuse et la lutte

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais, y compris ceux ayant trait à la procédure du référé.

condamne l’Etat aux frais.