Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute, partant confirme le premier jugement, déclare irrecevable comme nouvelle en instance d'appel la demande d'admission au bénéfice de la protection subsidiaire, condamne l'appelante aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du 21 novembre 2007, le tribunal administratif accueillit le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna M. ... aux frais.condamne l'appelant aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel en la forme, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 24 octobre 2007, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du 24 octobre 2007, le tribunal administratif accueillit le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié, déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable et condamna Monsieur ... aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 7 novembre 2007, le tribunal administratif accueillit le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié, déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable et condamna Monsieur XXX aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 3 octobre 2007, le tribunal administratif accueillit le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna M. ... aux frais.condamne l'appelant aux frais.