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  1. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  3. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. condamne la requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  7. Par jugement du Tribunal correctionnel de Luxembourg du 27 février 2025, vous avez été condamnée à une peine de quatre années d'emprisonnement, dont deux années assorties avec sursis, pour des faits qualifiés de proxénétisme et de blanchiment.En effet, il ressort de manière incontestable des éléments de votre dossier administratif que vous représentez un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  8. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  13. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare les deux requêtes d’appel déposées les 9 et 15 décembre 2025 irrecevables, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  15. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  16. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  17. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. d’autre choix que de quitter la Turquie, le demandeur explique qu’il aurait été condamné dans cet Etat à une peinecondamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Elle fait également valoir qu’en 2023, la CourEDH aurait condamné à deux reprises la Grèce pour des violations des droits fondamentaux, en particulier en raison des conditions de vie prévalant dans les « hotspots ».condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
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