Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société A aux frais et dépens de l’instance ;condamne la société B aux frais et dépens de l’instance.

du rôle) ayant rejeté sa réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2011 et 2012, émis le 13 août 2014, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance ;Dans son jugement du 24

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 juillet 2021 en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 28 mai 2021, rejette la demande de l’appelant en allocation d’une indemnité de procédure de 5.000 euros, condamne l’appelant aux

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance ;

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... et à Madame ... une indemnité de procédure de 1.500.- euros ;condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 750.- euros ;condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 750.- euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens des trois instances.

condamne le demandeur au frais et dépens ;

condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

débouta la demanderesse, rejeta sa demande de voir soumettre une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur son recours subsidiaire en annulation contre la même décision du 13 décembre 2018 et la condamna aux frais de l’instance ;2 février 2021 à 17 heures 23, au fond, déclara le recours non justifié et en

et en débouta la demanderesse, rejeta sa demande de voir soumettre une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur son recours subsidiaire en annulation contre la même décision du 15 novembre 2018 et la condamna aux frais de l’instance ;en débouta la demanderesse, rejeta sa demande de voir soumettre une

condamne le demandeur aux frais et dépens.