Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
-
Impôts
- Accès à l'information
- Appel en garantie
- Arriérés d'impôts
- Classes d'impôts
- Doubles impositions
- Droit pénal fiscal.
- Echange de renseignements
- Evaluation immobilière
- Fiches d'impôts
- Imposition des non-résidents
- Impôt commercial communal
- Impôt foncier
- Impôt sur la fortune
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune
- Impôt sur les salaires
- Impôt-ventilation-communes
- Impôts et taxes communaux
- Indemnité de procédure
- Intérêts de retard
- Remise gracieuse
- Retenue d'impôt (paragraphe 118 AO)
- Retenue d'impôts sur les rémunérations
- Statut de société holding
- TVA
- Taxe sur les véhicules automoteurs
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44826.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45064.pdf
condamner l’Etat à tous les frais et dépens de l’instance ».condamne les parties requérantes aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
-
44825C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 11 août 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
42208.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44370.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44336.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44063.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44249.pdf
condamne l’Etat à payer à la demanderesse un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44358.pdf
condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43861.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43996C.pdf
condamna aux frais ;Par jugement du 20 décembre 2019, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié, en débouta la société A et la condamna aux frais.reçoit l’appel du 6 janvier 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la société A, partant, confirme le jugement entrepris du 20 décembre 2019,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43995C.pdf
condamna aux frais ;Par jugement du 20 décembre 2019, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié, en débouta la société B et la condamna aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 janvier 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43994C.pdf
condamna aux frais ;Par jugement du 20 décembre 2019, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié, en débouta la société A et la condamna aux frais.partant, confirme le jugement entrepris du 20 décembre 2019, condamne la société A aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43872.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43447.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43446.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43543.pdf
condamne l’Etat à payer à la demanderesse un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43542.pdf
condamne l’Etat à payer à la demanderesse un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43541.pdf
condamne l’Etat à payer à la demanderesse un montant de ...- euros à titre d’indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43732C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 octobre 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 11 octobre 2019, rejette la demande de l’appelante en allocation d’une indemnité de procédure de ... euros, condamne l’appelante aux
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- ...
- Page suivante