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  1. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. condamner l’Etat à tous les frais et dépens de l’instance ».condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  3. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 11 août 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. condamne les parties demanderesses aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne l’Etat à payer à la demanderesse un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure :

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamna aux frais ;Par jugement du 20 décembre 2019, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié, en débouta la société A et la condamna aux frais.reçoit l’appel du 6 janvier 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la société A, partant, confirme le jugement entrepris du 20 décembre 2019,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. condamna aux frais ;Par jugement du 20 décembre 2019, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié, en débouta la société B et la condamna aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 janvier 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. condamna aux frais ;Par jugement du 20 décembre 2019, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié, en débouta la société A et la condamna aux frais.partant, confirme le jugement entrepris du 20 décembre 2019, condamne la société A aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne l’Etat à payer à la demanderesse un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne l’Etat à payer à la demanderesse un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne l’Etat à payer à la demanderesse un montant de ...- euros à titre d’indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 octobre 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 11 octobre 2019, rejette la demande de l’appelante en allocation d’une indemnité de procédure de ... euros, condamne l’appelante aux

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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