Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

Ensuite le tribunal a condamné la société pour licenciement abusif (voir annexe A).condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

rejeta sa demande en paiement d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne la société anonyme ...

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens ;

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.