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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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38021C.pdf
Par requête d’appel du 10 juin 2016, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait valablement entreprendre le jugement précité du 4 mai 2016 dont il sollicite la réformation dans le sens de voir rejeter le recours de Monsieur ... et de voir condamner celui-ci aux frais et dépens des deux instances.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38156C.pdf
condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38151C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38024C.pdf
Par requête d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2016 n° 38024C du rôle), l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait régulièrement entreprendre le jugement du 11 mai 2016 dont il sollicite la réformation dans le sens de voir rejeter le recours et cde voir condamner Monsieur ... aux frais et dépens des deux instances.condamne l’intimé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38154C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38023C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative du 10 juin 2016, (n° 38023C du rôle), l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait régulièrement entreprendre le jugement précité du 11 mai 2016 dont il sollicite la réformation dans le sens de voir rejeter le recours initial de Madame ... et de voir condamner celle-ci aux frais et dépens des deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38630C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38145C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38626C.pdf
condamne l’intimée aux dépens de deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38041C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37070.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37028.pdf
condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35771.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
36497.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36633.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35139.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36100.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36166.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36029.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35595.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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