Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Madame ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Suivant un acte d’écrou du CPL du 17 février 2023, Monsieur ... fut condamné à une peine d'emprisonnement de 24 mois par un arrêt de la Cour supérieure de Justice du 18 janvier 2023, la fin de sa peine ayant été fixée au 27 mars 2024.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Suivant acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg du 9 août 2023, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 3 ans.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 10 décembre 2020, n° 2802/2020, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement du chef de plusieurs infractions aux dispositions de la loi du 19 février 1973.A cela s’ajoute que suivant deux jugements du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Ce dernier, selon vous un meurtrier et désormais terroriste, se serait converti à l'islam vers 2015 et aurait, après avoir rejoint un groupe terroriste en Syrie, été condamné à douze ans de prison en Biélorussie.La partie demanderesse fait également relever qu’elle aurait été lié d’amitié, à ..., avec un dénommé ..., un ami de son frère, qui en 2013 se

condamne Madame ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.