Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Suivant un document intitulé « Echange des extraits d’arrêts définitifs en matière pénale » du 20 juin 2018, Monsieur (A) fut condamné par la Cour d’appel, chambre criminelle, à une peine d’emprisonnement de six mois, assortie d’un sursis intégral, ainsi qu’à une amende de 500,- euros, pour « coups et blessures volontaires, destruction volontaire ».condamne

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie étatique aux frais et dépens de l’instance ;

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

La Pologne condamnée pour avoir refusé d’examiner des demandes d’asile de Tadjiks », d’un article publié en ligne par l’association Amnesty International sur la situation des droits humains en Pologne en 2023, intitulé « Pologne : la situation des droits humains Amnesty International », d’un autre article de presse publié le 11 février 2022 sur le site www

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance ;

dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance ;

comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne Madame (A1) aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Il se dégage ensuite d’un relevé journalier du Centre pénitentiaire de Luxembourg (« CPL ») que Monsieur (A) y fut placé en date du 5 février 2024 pour y purger une peine d’emprisonnement de six mois pour des faits de vol qualifié pour lesquels il avait été condamné par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matièrecondamne le

condamne le demandeur aux frais et dépens.

A noter que si bien votre mère devrait à nouveau vous violenter, vous pourriez, tel que relevé ci-dessus, vous adresser aux autorités de votre pays, lesquelles sont à même de vous offrir une protection contre cette dernière puisque la loi guinéenne condamne et sanctionne également les violences volontaires commises sur des personnes majeures.condamne le

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Vous auriez contribué à faire condamner ou incarcérer en 2019 ou 2020 un dénommé ... alias Amazonia, qui serait lié au GAOR et chercheraitplus longue que celle à laquelle il aurait déjà été condamné.p. 15 du rapport d'entretien), vous vous seriez opposé à l'accord trouvé étant donné que l'accusé - vous parlez désormais d'une seule personne - aurait été