Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 novembre 2019Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2018.Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2019.Un grillage sur les limites des espaces publics

Audience publique du 19 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître André HARPES, Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22

Audience publique du 4 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle Christen, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Un certificat délivré

Audience publique du 11 juillet 2019des frais tout en laissant les frais de l’intervention volontaire à charge des intervenants ;Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-François STEICHEN et Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2019.tribunal

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaela Fernandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.

Audience publique du 9 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2019.

Audience publique du 9 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2019.Par un courrier du 20 février 2017, le mandataire de la société ...

Audience publique du 2 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 juin 2019.ingénierie et à l'article 2.5. du cahier des charges, la décision de ne pas exécuter le concours dans le cadre duquel vous avez été

Audience publique du 26 juin 2019Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, pour les requérants, ainsi Maître Edith REIFF, pour l’administration communale de la Ville de Diekirch et Maître Christian BILTGEN, pour la société..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2019.recul côté gauche, alors que

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank GREFF, Maître Steve HELMINGER et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019. ______________________________________________________________________________Les demandeurs n’ont pas pris position quant au moyen d’

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.L'article 15 de la partie écrite du projet de refonte du PAG stipule que « La parcelle devant accueillir la

Audience publique du 12 juin 2019contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’administration des Bâtiments publicspublics, placée sous l’autorité du ministre ayant dans ses attributions le département des Travaux publics, dont les bureaux sont établis à L-1475 Luxembourg, 10, rue du Saint Esprit, représentée par son directeur

Audience publique du 7 juin 2019Lors d'une séance non-publique du 24 janvier 2018, le conseil communal prit la décision « de résilier avec effet immédiat la convention d'échange datant du 19 mai 2010, entre l'administration communale de ... et la ... sàrl », aux motifs suivants :Considérant de prime abord que pour éviter tous inconvénients aux acteurs

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Bottazzo, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa Roberto, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________la voie publique

Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana RAIMUNDO FERREIRA, en remplacement de Maître André HARPES, Maître Julie WIECLAWSKI, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 25 mars 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.

Audience publique du 12 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles STEICHEN et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries, ainsi que les époux ...-... en leurs explications personnelles à l’audience publique du 5 mars 2019.met les frais de la présente instance d’appel à charge de l’administration communale de Troisvierges ;et lu par

Audience publique du 5 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KEIPES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2018 ;Vu le courrier de Maître Jean-Luc GONNER du 13 février 2019 informant la Cour de l’accord des deux parties, qu’à l’

Audience publique du 25 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement Maître Gérard Schank, et Maître Marc Becker, en remplacement de Maître JeanLuc Gonner, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.