Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Maître Jean-Luc Gonner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020. ___________________________________________________________________________de part et d’autre concernant la question de savoir à qui appartient la

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Hansen, Maître Marc Becker, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, et Maître Michael Wolfsteller, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020.inéquitable de laisser à sa seule charge les frais non compris dans les

Audience publique du 9 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Hirtzberger, en remplacement de Maître Arsène Kronhagen, Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11

Audience publique du 9 mars 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020. ___________________________________________________________________________La commune de Bertrange

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe Brault, Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement Maître Christian Point, et Maître Christelle Befana, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020.

Audience publique du 9 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2020.mettant l’entièreté des frais d’appel à charge « de la

Audience publique du 17 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ______________________________________________________________________________Considérant que le bureau ... de Luxembourg a été chargé par le

Audience publique du 4 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katya Vasileva, en remplacement de Maître Cathy Arendt, Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Avelino Santos Mendes, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2

Audience publique du 19 novembre 2019Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2018.Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2019.Un grillage sur les limites des espaces publics

Audience publique du 19 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître André HARPES, Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22

Audience publique du 4 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle Christen, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Un certificat délivré

Audience publique du 11 juillet 2019des frais tout en laissant les frais de l’intervention volontaire à charge des intervenants ;Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-François STEICHEN et Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2019.tribunal

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaela Fernandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.

Audience publique du 9 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2019.

Audience publique du 9 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2019.Par un courrier du 20 février 2017, le mandataire de la société ...

Audience publique du 2 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 juin 2019.ingénierie et à l'article 2.5. du cahier des charges, la décision de ne pas exécuter le concours dans le cadre duquel vous avez été

Audience publique du 26 juin 2019Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, pour les requérants, ainsi Maître Edith REIFF, pour l’administration communale de la Ville de Diekirch et Maître Christian BILTGEN, pour la société..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2019.recul côté gauche, alors que

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank GREFF, Maître Steve HELMINGER et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019. ______________________________________________________________________________Les demandeurs n’ont pas pris position quant au moyen d’

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.L'article 15 de la partie écrite du projet de refonte du PAG stipule que « La parcelle devant accueillir la

Audience publique du 12 juin 2019contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’administration des Bâtiments publicspublics, placée sous l’autorité du ministre ayant dans ses attributions le département des Travaux publics, dont les bureaux sont établis à L-1475 Luxembourg, 10, rue du Saint Esprit, représentée par son directeur