Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2023contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2022 (n° 45237 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permission de voiriepublics du 29 juillet 2020;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH et Maître

Audience publique du 23 mars 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Rachel Jasbinzek, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2023.Lors de sa séance publique du 29 avril 2019,

Audience publique du 9 mars 2023ayant été chargé de la passation de l’acte de vente ;Sur le rapport du magistrat rapporteur l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 31 janvier 2023.C’est en cela que la sanction de la caducité touche à l’organisation juridictionnelle et partant à l’ordre public, de sorte qu’elle serait

Audience publique du 2 mars 2023contre le courrier de la commune de Mamer du 16 juillet 2020 adressé au notaire chargé de rédiger l’acte de vente litigieux, puis celui du 15 septembre 2020 adressé par la commune auxdits intimés, pour, pour le surplus, recevoir les recours en annulation en la forme en ce qu’ils ont été dirigés contre la décision du conseil

Audience publique du 2 mars 2023contre le courrier de la commune de Mamer du 16 juillet 2020 adressé au notaire chargé de rédiger l’acte de vente litigieux, puis celui du 15 septembre 2020 adressé par la commune auxdits intimés, pour, pour le surplus, recevoir les recours en annulation en la forme en ce qu’ils ont été dirigés contre la décision du conseil

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vãnia Fernandes, en remplacement de Maître Carine Sulter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ensuite, vous prétendez que la commune aurait pris en charge le paiement

Audience publique du 17 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022.Lors de sa séance publique du 21

Audience publique du 17 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc JEITZ, Maître Steve HELMINGER et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Lors de sa

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny Mazeaud, Maître Delores Foret, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger entendu sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2022.Dès lors que le bourgmestre devrait accorder l'autorisation de construire lorsque le projet de construction est entièrement conforme au PAG et que les travaux de voiries et d'

Audience publique du 22 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Alexandra Nankov Lalev, en remplacement de Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 22 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Alexandra Nankov Lalev, en remplacement de Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 21 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, assisté par Maître Jean-Claude Kirpach, à l’audience publique du 16 novembre 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg, Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, et Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2022.La demande en paiement d’une

Audience publique du 15 décembre 2022courrier du même jour adressé au notaire chargé de rédiger l’acte de vente litigieux, tout en disant recevable mais non fondé le recours en annulation en ce qu’il est dirigé contre la décision du même conseil communal du 19 octobre 2020 portant exercice du droit de préemption par rapport à la parcelle litigieuse faisant l

Audience publique 15 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 octobre 2022, les parties s’étant excusées et rapportées à leurs écrits.fait l’objet d’une publication, comprenant, notamment, le dépôt du projet pendant trente jours à la maison communale où le public peut en prendre connaissance, ainsi que des mesures de

Audience publique du 15 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Gilles DAUHPIN en remplacement de Maître Christian POINT et Stéphane SUNNEN en remplacement de Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022.Lors de sa

Audience publique du 12 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2022.En date du 6 août 2020, le notaire chargé de dresser l’acte sollicita auprès de la commune de Bettendorf un certificat de classement des parcelles.Par un courriel du 8 février 2021, le

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2022, Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Maître Christian Point s’étant tous excusés et rapportés à leurs écrits.Lors de sa séance publique du 8 mars 2019, le conseil communal de Kehlen, ci-après dénommé le « conseil communal »,

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Dolores Foret, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19