Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000publique “ Communauté Urbaine de Strasbourg ”, intervenante volontaire en première instance;Par exploit du ministère de l’huissier Marc GRASER de Luxembourg la requête a été signifiée en date du 10 novembre 1999 au domicile élu de la collectivité publique “ Communauté Urbaine de Strasbourg ”, intervenante volontaire en

Audience publique du 11 octobre 1999Vu les deux requêtes en intervention volontaire déposées au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 1999 par Maître Romain LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la collectivité publique de droit français “ la Communauté Urbaine de Strasbourg ”, établie et

Audience publique du 21 juillet 1999 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Luc REDING et Yves HUBERTY, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 1999.Considérant qu’il est constant en cause que l’administration communale

Audience publique du 10 juin 1999Attendu que le Gouvernement, malvenu par ailleurs de vouloir se prévaloir d’une prétendue « propria turpitudo », a tort de vouloir dénier toute qualité de se prononcer au directeur de l’administration de l’Environnement qui a été consulté par le ministre lui-même et dont l’administration est en charge, en vertu de l’article 2

Audience publique du 3 juin 1999 ==========================laisse les frais à charge de la partie demanderesse.et lu à l’audience publique du 3 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 février 1999 ============================La demanderesse ayant formulé une demande en obtention d’une indemnité de procédure d’un import de 100.000.- francs sur base de l’article 131-1 du code de procédure civile, sans cependant justifier à suffisance de droit pourquoi il serait inéquitable de lui laisser à charge les frais et

Audience publique du 8 février 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Guy LOESCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 16 novembre 1998 et 1er février 1999.Considérant que le représentant étatique demande à voir écarter ce moyen

Audience publique du 6 janvier 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rhett SINNER et Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 19 octobre et 7 décembre 1998.maraîchère, sylvicole, viticole, piscicole, apicole ou cynégétique

Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Messieurs les délégués du Gouvernement Gilles ROTH et Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives lors des audiences publiques des 16 novembre et 7 décembre 1998.met les frais à charge de la partie défenderesse.

Audience publique du 2 avril 1998 ===========================2. pour autant que de besoin d’une décision du Gouvernement en Conseil du 4 juillet 1997 dispensant le ministre de l’Environnement de recourir à la procédure publique;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Roy REDING et Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy

Audience publique du 16 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024.Dans ce dernier cas on parle donc d'une modification de la berge, parce qu'on

Audience publique du 21 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Daniel Baulisch du 9 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 11 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du

Audience publique de vacation du 17 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019.Ich will die alte renovierungsdürftige Scheune nicht abreiβen und eine moderne funktionelle Halle

Audience publique du 13 décembre 2018Le rapporteur entendu dans son rapport, ainsi que Madame le délégué de gouvernement Nancy CARIER et Maître Martine LAMESCH en leurs explications respectives à l’audience publique du 2 octobre 2018 ;respectives à l’audience publique du 29 novembre 2018.Pour correspondre aux exigences d’un recours effectif au sens à la fois

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.http://www.environnement.public.lu/conserv_nature/dossiers/

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.http://www.environnement.public.lu/conserv_nature/dossiers/

Audience publique du 13 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________http://www.

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________litismandataire des demandeurs, il s’agit d’une question d’ordre public que le

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2014.national pour la protection de la nature », de l’avis du conseil supérieur