Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Suite à l’accord, en date du 4 juin 2024, des autorités consulaires tunisiennes de délivrer un laissez-passer en faveur de Monsieur (A),

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________du 15 septembre 2024, qu’à cette même date, l’

Audience publique du 10 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Le

Entendues Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Léa RAGAZZINI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2024

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER et Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 4 décembre

Audience publique du 9 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’

Audience publique du 5 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.Un recours gracieux afférent fut rejeté par le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après « le ministre », par

Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendue en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 4 décembre 2024, notifiée en mains

Audience publique du 4 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il indique qu’il aurait décliné l’offre ministérielle lui présentée par l’agent ministériel en charge de son dossier d’accepter un

Audience publique 26 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Beverly SIMON, en remplacement de Maître Frédéric MIOLI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2024.Considérant que l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public ;notamment

Audience publique du 26 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2024.Le 25 octobre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues suisses en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur base de l’article 18,

Audience publique du 25 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2024.Le 28 août 2024, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du

Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constituée et ayant déclaré occuper pour Monsieur (A), ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2024.Vu la convocation émise par le greffe du tribunal

Audience publique du 20 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.Par décision du 13 décembre 2023, le ministre des Affaires

Maitre Isabelle NEISS, en remplacement de Maître Karima HAMMOUCHE pour Monsieur (A), ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal

Audience publique du 13 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de

Audience publique du 13 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Celik NUR, en remplacement de Maître Sanae IGRI, Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Vu que l’intéressé

Audience publique du 11 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Par décision du 24 janvier 2018, suite à l’accord de

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 11 novembre 2024, notifiée en mains propres

Audience publique du 8 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2024, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Par courrier électronique du 20 novembre 2023, les autorités ministérielles néerlandaises prirent contact avec les autorités