Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Elise ORBAN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2025, Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM s’étant excusée.Toujours en date du 31 janvier 2024, les autorités luxembourgeoises s’adressèrent aux

Audience publique du 24 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 15 mai 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues allemands en vue de

Audience publique du 19 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2025.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience publique

Audience publique du 18 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission

Audience publique du 17 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un accord

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 24 avril

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 28 avril

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juin 2025. ___________________________________________________________________________Le 22 avril 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur le fondement de l’article 18 (

Entendues Maître Zohra BELESGAA pour Monsieur (A), ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 juin 2025 convoquant les parties à l’

Audience publique du 10 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le 5 juin 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises aux

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 juin 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 5 juin 2025, notifiée en mains propres à

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 juin 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 5 juin 2025, notifiée en mains propres à

Entendus Maître Nour E. HELLAL pour Monsieur (A), ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 juin 2025 convoquant les parties à

Audience publique du 4 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2025, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en

Audience publique du 4 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2025.Une recherche effectuée le même jour dans la base de données du système d’information Schengen

Audience publique du 28 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 16 avril 2025, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 28 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 28 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________être entamées auprès d’autorités étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 28 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 14 avril 2025, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 28 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de