Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2023tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 10 mars 2021 portant résiliation de son contrat de travail en tant que chargé d’enseignement.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry De Ron et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff

Audience publique du 7 mars 2023Maître Marc THEISEN et Maître Pierre EBERHARD, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023. __________________________________________________________________________Vu le dossier relatif à l’instruction

Audience publique du 23 février 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 janvier 2023.Par courrier du 27 mai 2020, la ministre de la Culture, ci-après « la ministre », saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’

Audience publique du 10 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, assisté de Maître Jonathan Holler, et Maître Christian Point, assisté de Maître Felix Hennico, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2022.Notre Premier Ministre, Ministre d'État, est chargé de l'exécution du

Audience publique du 8 février 2023Maître Marc THEISEN et Maître Pierre EBERHARD, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2023. _________________________________________________________________________Le Ministre poursuit qu’A est affecté au sein

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Dans le

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Dans le

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Dans le

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Dans le

Audience publique du 12 janvier 2023dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 29 juillet 2022 (n° 44025 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 5 novembre 2019 du directeur général de l’établissement public Entreprise des Postes et

Audience publique du 10 janvier 2023dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 29 juillet 2022 (n° 44604 du rôle) ayant rejeté son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision de la direction de l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG du 11 juin 2019 portant nomination de

Audience publique du 2 janvier 2023référencé sous le numéro ..., que Monsieur ... aurait dans la nuit du 1er au 2 septembre 2022 affiché un comportement inacceptable pour un futur membre de la Police grand-ducale à la fête foraine « Schueberfouer », en raison de son « agressivité », de son « ivresse publique », de « ses provocations en groupe » et « son

Audience publique du 8 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 novembre 2022.L'intéressé a publié en date du 5 mai 2019 des commentaires dénigrants et péjoratifs envers

Audience publique du 30 novembre 2022A l’audience publique des plaidoiries, son litismandataire a encore fait valoir que la décision de retrait de son statut de fonctionnaire stagiaire du cadre policierA l’audience publique des plaidoiries le litismandataire du demandeur a encore précisé que les faits reprochés au demandeur ne seraient nullement établis.

Audience publique du 10 novembre 2022Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, les deux demeurant à Luxembourg, du 1er juin 2022, portant signification de la requête d’appel à l’établissement public Caisse Nationale de Santé, en abrégé CNS, établi à L-1471 Luxembourg, 125,

Audience publique du 21 octobre 2022contre une décision du ministre de la Fonction publiquetendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision confirmative du ministre de la Fonction publique du 8 janvier 2020, intervenue sur recours gracieux du 23 décembre 2019 dirigé contre la décision du 1er octobre 2019 du même

Audience publique de vacation du 2 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2023.

Audience publique du 18 octobre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Le requérant nie par ailleurs les reproches de ne pas continuer les courriers des détenus aux destinataires

Audience publique du 14 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Züleyha Kan, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2022. ___________________________________________________________________________Depuis le 30

Audience publique du 11 octobre 2022Maître Caroline ARENDT et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2022.En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la question de la recevabilité