Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’administration dont la décision émane2, le tribunal n’est pas àirrecevabilité tel

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 12 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2014. ___________________________________________________________________________Or, outre que le demandeur reste en défaut d’invoquer un quelconque droit direct ou indirect en sa qualité de descendant à charge d’un travailleur migrant ou frontalier, il

Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Cela encouragerait un vrai tourisme des bourses d’études et

Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Cela encouragerait un vrai tourisme des bourses d’études et

Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Cela encouragerait un vrai tourisme des bourses d’études et constituerait

Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________A ce titre, Madame ...... expose avoir un intérêt à intervenir aux

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013.Cela encouragerait un vrai tourisme des bourses d’études et constituerait une charge financière insupportable pour l’État du Grand-Duché de