Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Stéphanie JACQUET et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2015.Aux yeux des administrations fiscales à la fois française et luxembourgeoise, l’appelant serait considéré comme faisant partie du ménage de Monsieur ..., comme

Audience publique du 22 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Natascha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2015.Les appelants mettent également en avant que la donne aurait changé depuis l’année académique 2014/2015, étant donné

Audience publique du 26 janvier 2017Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.Par arrêt du 22 juillet 2015, la Cour déclara l’appel recevable et au fond dégagea une question préalable, à savoir celle de savoir si l’enfant d’un travailleur frontalier était à qualifier comme enfant au sens juridique du

Audience publique du 26 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Stéphanie JACQUET et Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.Par arrêt du 22 juillet 2015, la Cour déclara l’appel recevable et, au fond, dégagea une question

Audience publique du 24 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Sébastien COÏ et Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.met les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 8 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Alain GROSS et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt légitime à intervenir aux côtés

Audience publique du 24 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jérôme CONRARDY, en remplacement de Maître Carine THIEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________Il

Audience publique du 24 juin 2015contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction publique et à la Réforme administrative du 12 juillet 2013 portant refus de l’équivalence de ses diplômes en vue de l’

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de son fils, à sa

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.A ce titre, Madame ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de son fils, à sa

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa fille, à sa

Audience publique du 20 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________Dans ce contexte,

Audience publique du 18 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________A ce titre,

Audience publique du 18 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________Dans ce contexte,

Audience publique du 4 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, en ses explications à l’audience publique du 27 avril 2015. ______________________________________________________________________________A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de

Audience publique du 20 avril 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Zohra BELESGAA, en remplacement de Maître Sandrine LENERT-KINN, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Luc JEITZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 février 2015.légitime ensemble le respect d’une balance entre l’intérêt légitime de la personne qui l’invoque et un intérêt public qui implique une obligation de se renseigner sur les aléas possibles d’une situation

Audience publique du 21 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVRE en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa prise de position à l’audience publique du 15 décembre 2014 ;Entendu Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, en ses explications et Monsieur le

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés