Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Le 22 février 2022, les autorités luxembourgeoises

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2022.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Le 21 juin 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les

Vu la convocation du 2 septembre 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 7 septembre 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 2 septembre 2022 ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 septembre 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 7

Audience publique de vacation du 7 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elina Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2022.Le 7 juillet 2022, les autorités luxembourgeoises

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 31 août 2022. ___________________________________________________________________________Le 8 juin 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 10 mars 2022, l’autorité ministérielle luxembourgeoise adressa aux autorités italiennes

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 31 août 2022. ___________________________________________________________________________Le 20 juin 2022, l’autorité ministérielle luxembourgeoise adressa aux

Audience publique extraordinaire du 26 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Claude Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 24 août 2022. ___________________________________________________________________________Le 26 janvier 2022, les autorités luxembourgeoises

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Louis Tinti s’étant excusé et ayant informé le tribunal qu’il se rapportait à ses écrits.

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 août 2022. ___________________________________________________________________________Le 31 janvier 2022, les

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 août 2022.Le 6 juillet 2021, les autorités néerlandaises

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte Marc, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 août 2022.

Audience publique extraordinaire du 18 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADEMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 17 août 2022, en présence de Maître Elina FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP.Le 3 mai 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique extraordinaire du 18 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Chloé Poncin en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 17 août 2022.

Audience publique de vacation du 10 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 10 août 2022, Maître Maître Louis Tinti étant excusé. ___________________________________________________________________________Le 24 mars 2022, les

Audience publique de vacation du 10 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 10 août 2022.Le 23 décembre 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues français en vue de la reprise en charge de Monsieur ..., demande qui

Audience publique de vacation du 10 août 2022Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 10 août 2022.Le demandeur insiste encore sur la considération qu’il ne ressortirait d’aucune pièce du dossier administratif qu’il représenterait un danger

Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 août 2022.En date du 29 mars 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités maltaises aux fins de la reprise en charge de

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 août 2022.Le 23 mars 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent