Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur et Maître Christophe De Batz, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2024.le PAG, dit « Joly », de 1993, classait le terrain partiellement en zone d'habitation 2 et créait une

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2024. __________________________________________________________________________________Le 13 septembre 2017, les autorités françaises sollicitèrent de leurs homologues

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu Gibello et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En date du 9 février 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en vue de la reprise en charge de l

Audience publique du 20 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2024, Maître Marlène Aybek s’étant excusée et rapportée à ses écrits. ___________________________________________________________________________Le 16 janvier 2024, les

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2024.Par décision du 2 avril 2024, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en

Audience publique du 17 juin 2024Le vice-président, présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2024, Maître Eric Says s’étant excusé et rapporté à ses écrits.avait été notifiée à l’intéressé par affichage public,

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina Maskeen, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2024.Le 16 août 2019, le ministre contacta les autorités allemandes aux fins de la reprise en

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Le 24 octobre 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur base de l’article 18 (1) b) du

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé.Par ordonnance du 27 février 2019 le juge aux Affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch désigna l’

Audience publique du 13 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2024. ___________________________________________________________________________Le 8 mars 2024, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 6 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marianne Goebel, Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Charline Rademecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Un appareil de levage du

Audience publique du 6 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2024.insinuez même, Monsieur, qu’il ne se serait pas agi d’un motif suffisant lorsque vous êtes interrogé à cet égard par l’agent en charge de votre entretien : « Ce n’est pas

Audience publique du 6 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mai 2024, Maître Ardavan Fatholahzadeh s’étant excusé.Le 27 décembre 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités croates en vue de la reprise en charge de

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2024, Maître Zohra Belesgaa s’étant excusée.obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Il se dégage encore du dossier administratif qu’en date

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2024, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits.Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », du 18

Audience publique du 23 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître ..., Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Georges Gratia, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2024.

Audience publique du 23 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Lutgen, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Georges Gratia, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du ... février 2024.Lors de sa séance publique du 15 décembre

Audience publique du 23 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gauthier Mary et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2024. ___________________________________________________________________________En votre qualité d’administrateur unique vous étiez en

Audience publique du 23 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gauthier Mary et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2024. ___________________________________________________________________________En votre qualité de représentant permanent de l’

Audience publique du 23 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Neiss, en remplacement de Maître Karima Hammouche, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024.Le 5 février 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues français