Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 14 février 2025agrée dans le cadre de la loi du 21 avril 1993 relativement à agrément des personnes physiques ou morales privées ou publiques autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches technique d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement [Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2025.définis à l’article 70 s’il rapporte la preuve qu’il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et ceux des

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie DURAND et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024.tendant votre demande de protection internationale, les documents relatifs au « Family Tracing » de l'Organisation

Audience publique du 12 février 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2025.A l’audience publique des plaidoiries du 12 février 2025, la soussignée a soulevé d’

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024.Le 13 janvier 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Quant à la recevabilité du recours, le

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025.Par décision du 5 février 2024, le ministre des Affaires intérieures entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par le «

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2025.Le 29 août 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile chargea la police grand-ducale de procéder au signalement national de Monsieur (A1) et, en cas d’

Audience publique du 3 février 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025.En outre, les autorités allemandes avaient émis un signalement SIS vous concernant afin de

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2025.charge n’aurait été adressée aux autorités allemandes et espagnoles et (iii) qu’il souhaiterait retourner en Allemagne.obtention d’un accord de réadmission ou de

Audience publique du 27 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR et Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître François KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2024.Travaux

Audience publique du 22 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025.Toujours en date du 31 janvier 2024, les autorités luxembourgeoises s’adressèrent aux autorités bulgares en vue de la reprise

Audience publique du 22 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise

Audience publique du 15 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 13 janvier 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8

Audience publique du 13 janvier 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2024. ___________________________________________________________________________Dans sa séance publique du 29 juillet 2020, le

Audience publique du 13 janvier 2025tendant à l’annulation de la « délibération du conseil communal de Bech, prise en date du 25 février 2022, par laquelle il s’est prononcé en faveur du déclassement du domaine public en domaine privé portant sur les parcelles cadastrales [Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en

Audience publique du 13 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Martine LAMESCH et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2024 ;Lors de sa séance publique du 16

Audience publique du 13 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Martine LAMESCH et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2024 ;Lors de sa séance publique du 16