Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique extraordinaire du 15 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024.deux engagements de prise en charge en bonne et due forme souscrit en faveur des enfants (A5) et (A4) ainsi que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 13 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Publics concernant l’interprétation des articles 164, paragraphe 2, lettre e) et 166, lettre h) du Code de la route et son application sur le territoire de la Ville de Luxembourg ;En effet, il s’agit d’une analyse de la situation relative à l’espace public qui a un impact sur les résidents et les visiteurs de la ville et dont les résultats ont été présentés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Audience publique du 6 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2024. ___________________________________________________________________________entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un accord de reprise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 6 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hayri ARSLAN, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2024. ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Par arrêté du 29 juin 2024, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre des Affaires intérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Oumou KEÏTA, en remplacement de Maître Radu DUTA et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2024.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jamila BOUAYSS, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2024.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Audience publique du 23 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Joé DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024.Dans un avis du 9 décembre 2020, la chargée d’études stagiaire de la Cellule compensatoire auprès de l’Administration de la nature

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024.Monsieur (A) se réfère encore à un arrêt de la CJUE en soulignant que l’article 10 du règlement 492/2011 serait applicable non seulement à l'enseignement secondaire mais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Audience publique du 21 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2022.Dans un avis du 9 décembre 2020, la chargée d’études stagiaire de la Cellule compensatoire auprès de l’Administration de la nature

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Delphine ERNST, en remplacement de Maître Maud WALOCZCZYK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2024 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2024.Vous affirmez que vos absences n'auraient pas posé problèmes à votre superviseur chargé de relever les présences.auraient tiré sur un « monsieur » parce qu'il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lukman ANDIC et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Le 30 juillet 2024, les autorités luxembourgeoises

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Monsieur le délégué du gouvernement Joe Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024. ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2024. ___________________________________________________________________________legem, à travers une indication des voies de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2024.En votre qualité d’administrateur vous étiez en charge de la gestion de la société (AA) en faillite.Considérant le fait qu’en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024.Il aurait été comme un « procureur » (p. 6 du rapport d'entretien) étant chargé de la distribution des « CLAP » (p. 6 duAinsi jugé et prononcé à l’audience publique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024.obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.courriel du 23 septembre 2024 avec l’information qu’une demande de reprise en charge avait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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