Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrede nationalité serbe, agissant non seulement en son nom personnel, mais également au nom et pour compte de ses filles mineures, ... et ..., nées respectivement leLe 4 août 2000, le ministre de la Justice prit une décision par laquelle il refusa aux époux ...-...lestatut de réfugié tel que prévu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 juillet 2009 ayant refusé de leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 25330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretous les deux de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à Ltendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 février 2008 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. enfants mineurs XXX, XXX et XXX, tous de nationalité XXX, demeurant actuellement à XXX, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 mai 2006 refusant de faire droit à leurs demandes tendant à se voir délivrer une autorisation de séjour sinon un statut de tolérance ;Par courrier de leur mandataire du XXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre plusieurs décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 20260 du rôle, déposée le 8 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., agissant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourà Kananga/Kasaï (République Démocratique du Congo), et de son épouse, Madameà Lubumbashi/Katanga (République Démocratique du Congo), agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., tous de nationalité congolaise,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20232 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  10. Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour8. les demandeurs sub 5. et 6. agissant en nom de leurs enfants mineurs ..., demeurant à la même adresse,tendant à l’institution d’une mesure de sauvegarde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourà Serrekunda (Gambie), de nationalité gambienne, et de Madame ..., née leà Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, agissant tant en son nom propre qu’en nom de ses deux enfants mineurs ..., demeurant tous ensemble à L-tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangersVu la requête déposée le 1er avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourà Zezgrovice/Tutin (Etat de Serbie et Monténégro), et de son fils Monsieur ... ..., né leà Ribarice/Tutin, tous deux de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 14 avril 2003, par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justiceen matière d'autorisation de séjour ------------------------------Vu la requête déposée le 22 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ... et ...,contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 22 juillet janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ... et ...contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 16 juillet janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ... et ...,contre deux décisions des ministres de la Justice et du Travail et de l'Emploien matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 7 juillet janvier 2003 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 18 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l'Emploien matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 16 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploien matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------Guinée-Bissau, et de son épouse, Madame ..., née letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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