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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance

Chambre

Type de contentieux

Administratif (124)

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18605.pdf
- 02/03/2005
Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
18606.pdf
- 02/03/2005
Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
18601.pdf
- 02/03/2005
Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
18607.pdf
- 02/03/2005
Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1