Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2008 par :

Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du

Audience publique du 11 mars 2008Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 11 mars 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 6 mars 2008et lu à l’audience publique du 6 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 6 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2008.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 5 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 mars

Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, à l’audience publique du 14 février 2008, en leurs plaidoiries respectives.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 28 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 27 février 2008et lu à l’audience publique du 27 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 21 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 20 février 2008et lu à l’audience publique du 20 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2007Ouï le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2007 ;A la première audience des plaidoiries, la Cour avait refixé l’affaire afin de permettre aux services du ministère des

Audience publique du 18 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL, en remplacement de Maître Carine FEIPEL et Madame le délégué du Gouvernement MarieAnne KETTER à l’audience publique du 21 janvier 2008.Même si à l’audience publique du 21 janvier 2008, Maître Yves KASEL a précisé au tribunal avoir repris le mandat de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de