Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen et Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2022.A l’audience des plaidoiries du 8 juin 2022, le litismandataire des consorts

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2022 par :

Audience publique du 5 juillet 2022Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ayant constaté que plusieurs des demandeurs originaires ne

Audience publique du 30 juin 2022Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Radu Alain DUTA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 22 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2022 par :

Audience publique du 16 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.et lu à l’audience publique du 16 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto.

Audience publique du 16 mai 2022Vu les communications de Maître Michel Karp et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay du 26 avril 2022 informant le tribunal qu’ils ne se présenteraient pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire pouvait être prise hors leur présence ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27

Audience publique du 5 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2022.et lu à l’audience publique du 5 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic .

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2022 par :

Audience publique du 26 avril 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 21 avril 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 mars 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 30 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2022 par :

Audience publique du 29 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 mars 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 28 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2022.et lu à l’audience publique du 28 mars 2022 par le vice-président,

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2021. ______________________________________________________________________________ _Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022 par :

Audience publique du 14 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 février 2022 par le premier vice-président, en

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski et Maître Nadine Bogelmann-Kaiser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 10 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto

Audience publique du 21 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2022 par :

Audience publique du 7 décembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2021 par :

Audience publique du 30 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 novembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....