Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 avril 2000 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2000 par le vice-président, délégué à cette fin, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 20 avril 2000 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2000 par le vice-président, délégué à cette fin, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 30 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 30 décembre 1999 par M. Campill, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 30 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 30 décembre 1999 par M. Campill, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 30 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 30 décembre 1999 par M. Campill, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 27 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1999 =============================La commission consultative en matière de police des étrangers, après avoir entendu le demandeur ainsi que son mandataire, à l’audience du 18 mai 1999, a retenu, dans son avis du 20 mai 1999, après avoir constaté que le ministre de la Justice envisageait de révoquer l’autorisation de séjour

Audience publique du 16 septembre 1999 ================================et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 septembre 1999 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique extra-ordinaire du 22 juillet 1999LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge, et lu à l’audience publique extra-ordinaire du 22 juillet 1999 par le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 15 juillet 1999 =============================A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les mandataires des parties ont informé le tribunal que Monsieur FERREIRA KAEFFER a été rapatrié vers le Brésil en date du 11 juillet 1999.et lu à l’audience publique du 15 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 24 juin 1999 ============================et lu à l’audience publique du 24 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 9 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mai 1999 ============================et lu à l’audience publique du 19 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 12 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.