Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Müller en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, à l’audience publique du 18 mai 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 8 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 18 mai 2021, les parties étant excusées.

Audience publique du 1er juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan Dermican et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2021 par :

Audience publique du 1er juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mars 2021.prononcé à l’audience publique du 1er juin 2021 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge, Laura Urbany, attaché de justice délégué, en présence du

Audience publique du 25 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mai 2021 par :

Audience publique du 11 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe Marhoffer, en remplacement de Maître Sabrina Martin, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Katy Demarche du 17 novembre 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 18 novembre 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 30 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique des plaidoiries du 23 mars 2021.indication insuffisante initiale constitue un vice entachant la requête introductive d’instance qui ne saurait être ni purgé par un renvoi à des pièces

Audience publique du 12 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2021 par :

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2021 par :

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2021 par :

Audience publique du 25 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2020 et vu les remarques de Maître Alexandre Chateaux du 30 septembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 19 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 8 décembre 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 19 janvier 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2021 par :

Audience publique du 8 décembre 2020Vu les missives de Maître Claver MESSAN et du délégué du gouvernement du 23 novembre 2020 par lesquels ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base de leurs écrits à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré

Audience publique du 9 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 30 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2020.et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2020 par le premier juge, en

Audience publique du 23 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2020.Par le même courrier, Monsieur ... a encore été informé que l’affaire paraîtra à l’audience publique du 6 novembre 2019 pour fixation et qu’à défaut d’instructions

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du