Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Daniel NOEL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 27 juin 2001 ===========================Avant de procéder à l’analyse de la compétence du tribunal ainsi que respectivement de la recevabilité et du bien-fondé du recours introduit par le demandeur, il convient en premier lieu d’examiner la question, soulevée d’office par le tribunal lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, tendant

Audience publique du 12 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Martine SCHMIT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2000 par :

Audience publique du 16 mai 2000 ===============================et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 12 janvier 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2000 par:

Audience publique du 25 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Rosario GRASSO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc KLEYR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 1999.et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge, déléguée à ces fins, en

Audience publique du 12 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Paul NOESEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 1999 par:

Audience publique du 25 novembre 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 18 novembre 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 1998 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 13 octobre 1998Il résulte de la motivation du jugement critiqué et des explications du délégué du Gouvernement, fournies à l’audience, explications non contestées, que la problématique de l’existence d’une décision directoriale avait été soulevée par le délégué du Gouvernement et discutée lors des plaidoiries en première instance.et lu

Audience publique du 4 novembre 1997et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.