Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 3 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième chambre du tribunal

Audience publique du 5 août 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009.et lu à l’audience publique du 5 août 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 septembre 2004 ;Considérant que la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rosario GRASSO et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 2 février 2004 portant refixation de l’affaire à une audience ultérieure en vue de son

Audience publique du 7 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rosario GRASSO et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Considérant qu’à l’audience le mandataire du demandeur a affirmé avoir reçu notification de la décision déférée durant la première ,

Audience publique du 2 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Rosario GRASSO et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004.Considérant qu’à l’audience le mandataire du demandeur de solliciter l’entérinement du rapport d’expertise,

Audience publique du 1er décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2003.Considérant que si le tribunal est conscient des difficultés en fait engendrées à travers l’annulation de la décision directoriale déférée et illustrées

Audience publique du 1er décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2003.Considérant que si le tribunal est conscient des difficultés en fait engendrées à travers l’annulation de la décision directoriale déférée et illustrées

Audience publique du 3 février 2003 ===============================audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries.et lu à l’audience publique du 3 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2002.Considérant que l’inégalité de traitement ainsi constatée n’est légalement point justifiée par la partie défenderesse, sauf à celle-ci d’

Audience publique du 20 mars 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2002.Considérant que l’inégalité de traitement ainsi constatée n’est légalement point justifiée par la partie défenderesse, sauf à celle-ci d’

Audience publique du 20 mars 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2002.Considérant que l’inégalité de traitement ainsi constatée n’est légalement point justifiée par la partie défenderesse, sauf à celle-ci d’

Audience publique du 20 mars 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2002.Considérant que l’inégalité de traitement ainsi constatée n’est légalement point justifiée par la partie défenderesse, sauf à celle-ci d’

Audience publique du 12 décembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 8 mars 2000informations fournies à l’audience, que le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg a pris ladite décision du 29 juin 1999 sans informer préalablement la partie demanderesse de son intention d’adopter cette mesure et sans lui conférer la faculté d’y prendre position, notamment sur la question de savoir si

Audience publique du 28 juin 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 25 juin 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vic KRECKE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Considérant qu’au vu du libellé clair et précis du texte en question, celui-ci s’applique au-delà de toutes

Audience publique du 28 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Considérant qu’à l’audience publique du 21 mai 2001, le tribunal a été amené à soulever d’office la question de sa compétence d’