Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres ValérieAnne RONDEAU, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2004 par :

Audience publique du 27 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 27 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Guy THOMAS, en remplacement de Maître Viviane ECKER, et Nancy CARIER en remplacement de Maître Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par :

Audience publique du 19 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Guy THOMAS, en remplacement de Maître Viviane ECKER, et Nancy CARIER en remplacement de Maître Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par :

Audience publique du 27 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 27 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres ValérieAnne RONDEAU, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2004 par :

Audience publique du 19 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Guy THOMAS, en remplacement de Maître Viviane ECKER, et Nancy CARIER en remplacement de Maître Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par :

Audience publique du 12 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Paul TRIERWEILER et Jean KAUFFMAN en leurs demandes de prise en délibéré sans autres plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2002 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 7 mars 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 mars 2002 par:

Audience publique du 28 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 28 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2002 par :

Audience publique du 14 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2002 par :

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Mike SCHWEBAG et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2001.Considérant qu’en termes de plaidoiries à l’audience, le mandataire de la commune de préciser complémentairement

Audience publique du 25 juin 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mike SCHWEBAG en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 juin 2001.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 4 juillet 2001, les parties restant libres de demander le cas échéant la fixation d’un délai pour

Audience publique du 26 septembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================occasion de faire valoir leurs observations y afférentes lors de l’audience fixée pour les plaidoiries de l’affaire.Ensuite, il convient d’analyser le moyen d’incompétence discuté oralement par les parties au cours de l’audience fixée pour les plaidoiries.et lu à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.