Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans en remplacement de Maître Patrick Weinacht en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2009.Lors de l’audience publique, le tribunal souleva d’office la question de la caducité du recours, au motif d’un défaut de signification de la requête

Audience publique du 5 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Guy THOMAS et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2005 par :

Audience publique du 27 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 27 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Guy THOMAS, en remplacement de Maître Viviane ECKER, et Nancy CARIER en remplacement de Maître Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par :

Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres ValérieAnne RONDEAU, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2004 par :

Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres ValérieAnne RONDEAU, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2004 par : M. Delaporte, premier vice-

Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres ValérieAnne RONDEAU, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2004 par :

Audience publique du 19 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Guy THOMAS, en remplacement de Maître Viviane ECKER, et Nancy CARIER en remplacement de Maître Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par :

Audience publique du 27 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 27 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 27 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Guy THOMAS, en remplacement de Maître Viviane ECKER, et Nancy CARIER en remplacement de Maître Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par :

Audience publique du 12 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Paul TRIERWEILER et Jean KAUFFMAN en leurs demandes de prise en délibéré sans autres plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2002 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 7 mars 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 mars 2002 par:

Audience publique du 28 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 28 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2002 par :

Audience publique du 14 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2002 par :

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Mike SCHWEBAG et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2001.Considérant qu’en termes de plaidoiries à l’audience, le mandataire de la commune de préciser complémentairement

Audience publique du 25 juin 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mike SCHWEBAG en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 juin 2001.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 4 juillet 2001, les parties restant libres de demander le cas échéant la fixation d’un délai pour