Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabine Delhaye-Delaux, en remplacement de Maître Catherine Thill-Kamitaki, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017.et lu à l’audience publique du 27 mars 2017 par le vice-président,

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017.et lu à l’audience publique du 27 mars 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 14 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia CHOUHAD en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nadia CHOUHAD et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 9 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 janvier 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 9 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 janvier 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 28 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie GREDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 janvier 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 décembre 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 décembre 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 décembre 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah SCOMBUSSOLO, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 décembre 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 16 février 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Sara SCOMBUSSOLO, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 décembre 2016.A l’audience des plaidoiries, la Cour a été amenée à soulever d’office la question de l’admissibilité du mémoire en

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 16 février 2017 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Sébastien COÏ en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 décembre 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 7 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 22 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Stéphanie JACQUET et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de

Audience publique du 22 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Natascha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 26 janvier 2017Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.A l’audience des plaidoiries après renvoi préjudiciel, les mandataires des parties ont exposé que l’Etat a reconnu le principe dégagé par l’arrêt précité de la CJUE et que seules des modalités d’application restaient à être