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Audience publique du 24 février 2016renvoie l’affaire à la première chambre du tribunal administratif pour y statuer et la fixe pour fixation à l’audience publique de la première chambre du mercredi 9 mars 2016 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2016 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Audience publique du 24 février 2016et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36353.pdf
Audience publique du 17 février 2016et lu à l’audience publique du 17 février 2016 par le juge Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34630.pdf
Audience publique du 17 février 2016et lu à l’audience publique du 17 février 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34178.pdf
Audience publique du 15 février 2016et lu à l’audience publique du 15 février 2016 par le juge Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36150.pdf
Audience publique du 10 février 2016et lu à l’audience publique du 10 février 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35801.pdf
Audience publique du 10 février 2016et lu à l’audience publique du 10 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative, André Weber, greffier assumé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37306.pdf
Audience publique du 10 février 2016et lu à l’audience publique du 10 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative André Weber, greffier assumé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37329.pdf
Audience publique du 10 février 2016et lu à l’audience publique du 10 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative André Weber, greffier assumé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37281.pdf
Audience publique du 3 février 2016et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37276.pdf
Audience publique du 3 février 2016et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37434.pdf
Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2016Sans vouloir s’avancer sur la crédibilité, ni le bien-fondé de la demande de protection internationale du demandeur, le tribunal estime, à partir des explications fournies à l’audience des plaidoiries du 27 janvier 2016, que le présent cas d’espèce ne correspond pas au standard de l’étranger en situation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37240.pdf
Audience publique du 27 janvier 2016et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36249.pdf
Audience publique du 27 janvier 2016et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35800.pdf
Audience publique du 27 janvier 2016et lu à l’audience publique 27 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37225.pdf
Audience publique du 27 janvier 2016et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36013.pdf
Audience publique du 25 janvier 2016et lu à l’audience publique du 25 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36024.pdf
Audience publique du 25 janvier 2016et lu à l’audience publique du 25 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37407a.pdf
Audience publique du 22 février 2016Le délégué du gouvernement n’a pas pris position par rapport à ce moyen, ni dans le cadre de son mémoire supplémentaire, ni au cours de l’audience des plaidoiries.A l’audience des plaidoiries, le tribunal administratif, au vu notamment de l’arrêt précité de la Cour administrative du 2 février 2016, avait prié le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37407.pdf
Audience publique extraordinaire du 21 janvier 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 janvier 2016 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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