Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et

Audience publique du 24 février 2016et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 février 2016et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 février 2016Le délégué du gouvernement n’a pas pris position par rapport à ce moyen, ni dans le cadre de son mémoire supplémentaire, ni au cours de l’audience des plaidoiries.A l’audience des plaidoiries, le tribunal administratif, au vu notamment de l’arrêt précité de la Cour administrative du 2 février 2016, avait prié le

Audience publique extraordinaire du 21 janvier 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 janvier 2016 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 février 2016et lu à l’audience publique du 17 février 2016 par le juge Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 février 2016et lu à l’audience publique du 17 février 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 février 2016et lu à l’audience publique du 15 février 2016 par le juge Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 février 2016Après avoir entendu tant un représentant de la Ville de Luxembourg que Monsieur ... en leurs explications orales à l’audience du 26 mars 2013, la Commission prit le 11 avril 2014 la décision que Monsieur ... était atteint d’une invalidité telle que la mise à la retraite s’imposait.Attendu que le collège des bourgmestre et

Audience publique du 3 juin 2015Après avoir entendu tant un représentant de la Ville de Luxembourg que Monsieur ... en leurs explications orales à l’audience du 26 mars 2013, la Commission prit le 11 avril 2014 la décision que Monsieur ... est atteint d’une invalidité telle que la mise à la retraite s’impose.Attendu que le collège des bourgmestre et échevins

Audience publique du 10 février 2016et lu à l’audience publique du 10 février 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 février 2016et lu à l’audience publique du 10 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative, André Weber, greffier assumé.

Audience publique du 10 février 2016et lu à l’audience publique du 10 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative André Weber, greffier assumé.

Audience publique du 10 février 2016et lu à l’audience publique du 10 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative André Weber, greffier assumé.

Audience publique du 3 février 2016et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 3 février 2016et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2016Sans vouloir s’avancer sur la crédibilité, ni le bien-fondé de la demande de protection internationale du demandeur, le tribunal estime, à partir des explications fournies à l’audience des plaidoiries du 27 janvier 2016, que le présent cas d’espèce ne correspond pas au standard de l’étranger en situation

Audience publique du 27 janvier 2016et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 27 janvier 2016et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.