Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2024.

Audience publique du 8 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2024 par :

Audience publique du 8 octobre 2024Le vice-président, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobreAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 par :

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2024, Maître Karine BICARD s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 par : Paul Nourissier, vice-président, Emilie Da Cruz De Sousa,

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 par :

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2024, Maître Louis TINTI s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 par :

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 par :

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KOHNEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 1er octobre 2024Le soussigné entendu en son rapport entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024, Maître Lukman ANDIC s’étant excusé.Le litismandataire du demandeur ne s’est pas présenté à l’audience publique des plaidoiries du 1er octobre 2024

Audience publique 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024, Maître Eric Says s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2024 par :

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2024 par :

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2024, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée. ___________________________________________________________________________par ailleurs, été introduit dans les formes

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Maître Elisabeth GUISSART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. __________________________________________________________________________Force est d’abord au tribunal de relever qu’à l’audience de la

Audience publique du 21 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Maître Elisabeth Guissart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2023 par :

Audience publique du 24 septembre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 24 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2024.Par contre, vous précisez aussi que la dernière audience dans cette affaire aurait eu

Audience publique du 20 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024. ___________________________________________________________________________