Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5

Audience publique du 5 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 février 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier à la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5

Audience publique du 5 mars 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER, pour l’appelant, Maître Serge MARX, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, et Maître Hicham RASSAFI-GUIBAL en remplacement de Maître Marc THEWES, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 5 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 février 2026.et lu par le vice-président Henri CAMPILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier à la Cour Jean-

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Janete SOARES, en remplacement de Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2026 par :

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025.Le même courrier informa encore Madame (A) que l’affaire paraîtrait pour plaidoiries à l’audience publique du 16 décembre 2025.A l’audience publique des plaidoiries à

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2026 par :

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2026 par

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2026 par :

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ALLAEYS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Aida DRAGULOVCANIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2026.prononcé à l’audience publique du 4 mars 2026 par :

Audience publique du 4 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Patrick GOERGEN, administrateur de la société civile et immobilière (AA), en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a d’

Audience publique du 4 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakim SERROUMI MORENO, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2026 par

Audience publique du 4 mars 2026Vu l’audience publique du 23 septembre 2024 à laquelle le tribunal a soulevé la question de la signification du recours au propriétaire de la parcelle inscrite au cadastre de la Ville de Differdange, section A de Niedercorn, sous le numéro (P1)Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Célia LIMPACH, en

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Guillaume MARY, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2025. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4